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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
Patrons signataires:
SYMEV
CNCPJ
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Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
FSE CGT
SPCPSVV CFE-CGC
FESSAD UNSA
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