Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

Retour à convention collective commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

• Dispositions générales

  • Titre I : Champ d'application

    • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Titre II : Conditions d 'application

    • Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

    • Article 3 - Dépôt En vigueur étendu

    • Article 4 - Diffusion de la convention aux salariés En vigueur étendu

    • Article 5 - Application de la présente convention En vigueur étendu

  • Titre III : Droit syndical

    • Article 6 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

    • Article 7 - Représentation du personnel En vigueur étendu

  • Titre IV : Recrutement et carrière des salariés

    • Article 8 - Etablissement du contrat de travail En vigueur étendu

    • Article 9 - Obligations de l'employeur en matière de salaire et d'emploi pendant la carrière des salariés En vigueur étendu

  • Titre V : Durée du travail

    • Article 10 - Dispositions générales En vigueur étendu

    • Article 11 - Durée du travail et repos hebdomadaire En vigueur étendu

    • Article 12 - Contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur étendu

    • Article 13 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent En vigueur étendu

    • Article 14 - Modalités de versement de la bonification En vigueur étendu

    • Article 15 - Modulation du temps de travail sur l'année En vigueur étendu

    • Article 16 - Conventions de forfait annuelles en jours En vigueur étendu

    • Article 17 - Garanties accordées aux salariés à temps partiel En vigueur étendu

    • Article 18 - Compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu

    • Article 19 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Titre VI : Classification du personnel

    • Article 20 - Définition des emplois et coefficients En vigueur étendu

  • Titre VII : Salaires

    • Article 21 - Principes applicables en matière de fixation des rémunérations En vigueur étendu

    • Article 22 - Salaire minimum conventionnel En vigueur étendu

    • Article 23 - Avantages en nature En vigueur étendu

    • Article 24 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Titre VIII : Travail de nuit

    • Article 25 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit En vigueur étendu

    • Article 26 - Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Titre IX : Congés payés et congés exceptionnels

    • Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu

    • Article 28 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Titre X : Maladie - Maternité

    • Article 29 - Maladie. - Incapacité de travailEn vigueur étendu

    • Article 30 - Accidents du travail et maladies professionnelles longue durée En vigueur étendu

    • Article 31 - Indemnités de maladieEn vigueur étendu

    • Article 32 - Congé sans solde pour soigner un conjoint ou un enfant et congé de solidarité familiale En vigueur étendu

    • Article 33 - Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

    • Article 34 - Congé parental d'éducation et congé de paternité En vigueur étendu

  • Titre XI : Résiliation du contrat de travail

    • Article 35 - GénéralitésEn vigueur étendu

    • Article 36 - Délai. - CongéEn vigueur étendu

    • Article 37 - Entretien préalableEn vigueur étendu

    • Article 38 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 39 - Retraite du salariéEn vigueur étendu

    • Article 40 - Secret professionnel et clause de non-concurrence En vigueur étendu

  • Article 41 - Titre XII : PrévoyanceEn vigueur étendu

  • Titre XIII : Formation professionnelle

    • Article 42 - Versement des contributions En vigueur étendu

    • Article 43 - Les dispositifs de formationEn vigueur étendu

    • Article 44 - Dispositifs d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu

  • Titre XIV : L'emploi des personnes en situation de handicap

    • Article 45 - Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

  • Titre XV : Renforcement du dialogue social. - Règlement des conflits collectifs. - Interprétation de la convention collective

    • Sous-titre Ier - Renforcement du dialogue social

      • Section 1 - Au niveau de la branche

        • Article 46En vigueur étendu

        • Article 47En vigueur étendu

      • Section 2 - Au niveau des offices de commissaires-priseurs judiciaires ou des sociétés de ventes volontaires

        • Article 48 - Sous-section 1 - Accord conclu par les représentants élus du personnelEn vigueur étendu

        • Sous-section 2 - Accord conclu par le salarié mandaté

          • Article 49 - Négociation et conclusion de l'accordEn vigueur étendu

          • Article 50 - Désignation du salariéEn vigueur étendu

          • Article 51 - Conditions de validité du mandatEn vigueur étendu

          • Article 52 - Moyens et protection dont bénéficie le salarié mandatéEn vigueur étendu

          • Article 53 - Conditions de validité de l'accordEn vigueur étendu

    • Sous-titre II - Commission mixte paritaire nationale

      • Article 54 - RôleEn vigueur étendu

      • Article 55 - CompositionEn vigueur étendu

      • Article 56 - Statut des négociateurs de brancheEn vigueur étendu

      • Article 57 - FonctionnementEn vigueur étendu

      • Article 58 - Procédure de saisineEn vigueur étendu

      • Article 59 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu

      • Article 60 - Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travailEn vigueur étendu

      • Article 61 - Actualisation, révision, dénonciationEn vigueur étendu

    • Sous-titre III - Commission paritaire de conciliation

      • Article 62 - RôleEn vigueur étendu

      • Article 63 - Composition et fonctionnementEn vigueur étendu

      • Article 64 - Procédure de saisineEn vigueur étendu

      • Article 65 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu