Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
SYMEV
CNCPJ
SNCPJ
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
FSE CGT
SPCPSVV CFE-CGC
FESSAD UNSA
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Article En vigueur étendu
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CompétenceEn vigueur étendu
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Composition de la CPNEEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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Délibération et avisEn vigueur étendu
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Moyens de fonctionnementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu