Anticipation et accès direct relatif à la RTT Accord du 13 décembre 2001

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Anticipation et accès direct relatif à la RTT Accord du 13 décembre 2001

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Le temps de travail effectif.En vigueur étendu

• Article 3 - Modalités de réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 3 BIS - Disposition spécifique au temps de travail des cadres.En vigueur étendu

• Article 4 - Conséquences sur la rémunération.En vigueur étendu

• Dispositions concernant les salariés à temps partiel.

  • Anticipation et accès direct relatif à la RTTEn vigueur étendu

  • Article AnnexeEn vigueur étendu

• Article 6 - Contrôle et suivi du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 7 - Mesures tendant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.En vigueur étendu

• Article 8 (1) - Compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 9 - Formation.En vigueur étendu

• Article 10 - Réduction anticipée et aidée du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 12 - Modalités de suivi.En vigueur étendu

• Article 13 - Date d'application.En vigueur étendu

• Article 14 - Dépôt et extension.En vigueur étendu