Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Patrons signataires:
L'UCAPLAST ;
La VCI ;
La FEDA ;
La FEDIN ;
Le SNGFGBT ;
L'UNCGFL ;
La FGME ;
Le SNPRS ;
La FNCPLA ;
Le SYNDIGEL ;
La FND ;
La FNGFC ;
L'UPCP ;
La FENSCOPA ;
Le CGI ;
La NAVSA ;
Le SNDCP ;
La FNAS,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CGC ;
La FS CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Développement des actions de sensibilisation et de communicationEn vigueur étendu
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Faciliter l'insertion et l'embauche des travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Développer le maintien dans l'emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu
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Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés handicapésEn vigueur étendu
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Intégrer les salariés handicapés dans la vie quotidienne de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Développer la formation professionnelle des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Aide au travailleur handicapéEn vigueur étendu
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Situation des salariés handicapés en cas de licenciement économique dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Suivi médical des salariés handicapésEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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