Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »En vigueur étendu
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Dispositions diverses. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu