Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises

Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises

• Chapitre Ier Préambule et champ d'application

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise

  • Négociation avec le délégué syndical désigné dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Négociation possible avec des salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariésEn vigueur étendu

  • Négociation avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés en l'absence de délégué syndicalEn vigueur étendu

• Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

  • Article En vigueur étendu

  • Portée des négociationsEn vigueur étendu

  • Rôle de la commissionEn vigueur étendu

  • Composition de la commissionEn vigueur étendu

  • Frais de préparation et de participationEn vigueur étendu

  • Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu

  • Constitution du dossier de l'accordEn vigueur étendu

  • Examen du dossierEn vigueur étendu

  • Décision de la commissionEn vigueur étendu

  • Notification du présent accordEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu