Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
FFDDEBSATC ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Non-discriminationEn vigueur étendu
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Négociation et information dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Aides financièresEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur.- Application.- Durée Révision.- DénonciationEn vigueur étendu
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Correspondance concernant le présent accordEn vigueur étendu
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NotificationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu