Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Dispositions diverses. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu