Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Répartition de la contributionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Application. - Durée. - RévisionEn vigueur étendu