Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

• Chapitre Ier Clauses générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée et portéeEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Egalité des salariés devant l'emploiEn vigueur étendu

  • Commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

  • Secrétariat des commissionsEn vigueur étendu

  • Garanties accordées aux salariés participant à la négociationEn vigueur étendu

  • Modalités de prise en compte de thème de négociation dans la brancheEn vigueur étendu

  • Notification, dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Règlement intérieurEn vigueur étendu

  • Examen médical d'embaucheEn vigueur étendu

  • Surveillance médicale des salariésEn vigueur étendu

  • Surveillance médicale renforcéeEn vigueur étendu

• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel

  • Préambule. - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Délégation unique du personnelEn vigueur étendu

  • Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctionsEn vigueur étendu

• Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage

  • Travail des jeunesEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

• Chapitre V Contrat de travail

  • Conditions d'embaucheEn vigueur étendu

  • Rédaction du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essai (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai)En vigueur étendu

  • Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Embauche à l'issue d'autres stagesEn vigueur étendu

  • Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

• Chapitre VI Rupture du contrat de travail

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Licenciement individuelEn vigueur étendu

  • Licenciement individuel pour motif économiqueEn vigueur étendu

  • Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

  • Indemnisation conventionnelle du licenciementEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

  • Indemnisation conventionnelle du départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)En vigueur étendu

  • Indemnisation minimum de mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Chapitre VII Maladie. - Accident du travail. - Maladie professionnelle. - Maternité

  • Maladie du salarié. - Garantie de rémunérationEn vigueur étendu

  • Accident du travail et maladie professionnelle. - Garantie de rémunérationEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières relatives à la maternitéEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Congés du salarié

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

  • Congé parentalEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre IX Travail à temps partiel

  • Article 3 Durée du travail

    • Durée minimum du travailEn vigueur étendu

    • Répartition des heures et garanties de mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • Heures complémentairesEn vigueur étendu

    • Augmentation temporaire du temps de travail par avenantEn vigueur étendu

  • Définition et conditions de mise en placeEn vigueur étendu

  • Rémunération minimaleEn vigueur étendu

  • Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu

  • Transformation d'un temps plein en temps partiel choisiEn vigueur étendu

  • Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familialeEn vigueur étendu

• Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés

  • Article En vigueur étendu

  • Définition du travailleur handicapéEn vigueur étendu

  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéEn vigueur étendu

  • Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Rapport sur la situation des travailleurs handicapés dans la brancheEn vigueur étendu

  • Portée des dispositions du chapitre XEn vigueur étendu

• Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Article 2 - Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 3 - Titre II Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Titre III Contrat et période de professionnalisation

    • Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs

      • Nombre de salariés en formationEn vigueur étendu

      • Financement et prise en chargeEn vigueur étendu

      • Tutorat des salariés au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

      • Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

    • Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation

      • Définition du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Durée et modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation

      • Article En vigueur étendu

      • Objectif de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Bénéficiaires de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Modalités de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Titre IV Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 17 - Titre V Entretien de SECONDE partie de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 18 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Article 19 - Titre VII Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Article 20 - Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Titre IX Dispositions diverses

    • Certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu

    • Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

    • Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre XII Classifications

  • Présentation de la classification conventionnelleEn vigueur étendu

  • Système des critères classantsEn vigueur étendu

  • Emplois repèresEn vigueur étendu

  • Rémunération minimale mensuelleEn vigueur étendu

  • Affiliation au régime des cadresEn vigueur étendu

  • Reconnaissance de la formationEn vigueur étendu

  • Révision de la classificationEn vigueur étendu

• Chapitre XIII

  • Salaires minimaEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Chapitre XIV Clauses diverses

  • Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Modalités d'accès à un régime de prévoyance maladieEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salarialeEn vigueur étendu

  • Personnel temporaireEn vigueur étendu

• AnnexesEn vigueur étendu