Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

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Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

• Article 1er - Adhésion au FORCOEn vigueur non étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 3 - Ressources de la sectionEn vigueur non étendu

• Article 4 - Organismes collecteursEn vigueur non étendu

• Article 5 - Création d'une CPNEEn vigueur non étendu

• Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 7 - ApplicationEn vigueur non étendu