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Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
Patrons signataires:
FEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution exceptionnelleEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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