Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012

• Titre Ier Dispositions générales

  • Article En vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Avantages acquisEn vigueur non étendu

  • Durée de la convention et renouvellementEn vigueur non étendu

  • Révision de la conventionEn vigueur non étendu

  • Thèmes de la négociation collectiveEn vigueur non étendu

  • DénonciationEn vigueur non étendu

  • Interprétation de la conventionEn vigueur non étendu

  • Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur non étendu

• Titre II Libertés, droit syndical et institutions représentatives du personnel

  • Exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur non étendu

  • Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

  • Participation aux instances statutairesEn vigueur non étendu

  • Participation aux commissions paritaires localesEn vigueur non étendu

  • Représentants du personnelEn vigueur non étendu

• Titre III égalité professionnelle

  • Prévention des discriminationsEn vigueur non étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

  • Travailleurs handicapésEn vigueur non étendu

• Titre IV Contrat de travail

  • Déclaration d'embaucheEn vigueur non étendu

  • Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

  • Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Contrat de travail à temps partielEn vigueur non étendu

  • Contrat d'extra dans le secteur des HCREn vigueur non étendu

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur non étendu

• Titre V Rupture du contrat de travail

  • Préavis réciproqueEn vigueur non étendu

  • Heures de recherche d'emploiEn vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Départ ou mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Titre VI Durée et organisation du temps de travail

  • Article En vigueur non étendu

  • Temps de travail effectifEn vigueur non étendu

  • Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Dispositions particulières au secteur des HCREn vigueur non étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu

  • Travail de nuitEn vigueur non étendu

• Titre VII Congés annuels

  • Droit aux congésEn vigueur non étendu

  • Prise des congésEn vigueur non étendu

  • Fractionnement des congésEn vigueur non étendu

• Titre VIII Autres congés et absences

  • Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

  • Congé de maternité, de paternité ou d'adoptionEn vigueur non étendu

  • AllaitementEn vigueur non étendu

• Titre IX Formation professionnelle et apprentissage

  • Formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • ApprentissageEn vigueur non étendu

• Titre X Maladie et accident

  • Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur non étendu

  • Maladie et accidentEn vigueur non étendu

  • Maintien du salaire par l'employeurEn vigueur non étendu

  • PrévoyanceEn vigueur non étendu

• Titre XI Hygiène, sécurité et santé au travail

  • Médecine du travailEn vigueur non étendu

  • Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu

• Titre XII Classifications professionnelles

  • Classifications professionnellesEn vigueur non étendu

  • Conditions particulières d'emploiEn vigueur non étendu

• Titre XIII Rémunérations

  • Détermination des salaires minimaux professionnelsEn vigueur non étendu

  • Salaire de base et salaire brutEn vigueur non étendu

  • Rémunération au pourcentage service (HCR)En vigueur non étendu

  • Dispositions particulières chauffeurs-livreurs hydrocarburesEn vigueur non étendu

• Titre XIV Autres éléments de rémunération

  • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur non étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Travail exceptionnel de nuitEn vigueur non étendu

  • Travail exceptionnel du dimanche ou jour de repos équivalentEn vigueur non étendu

  • Travail d'un jour fériéEn vigueur non étendu

  • Accessoires de salaireEn vigueur non étendu