Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO.
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu