Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
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Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex.
Fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu -
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail. -
TITRE VI : Travail à temps partiel.
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