Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ;
Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59 / 63, rue du Rocher, 75008 Paris,
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Objet de l'avenant. -
Article 4 - Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite.En vigueur étendu -
Article 5 - Allocation de départ à la retraite.En vigueur étendu
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Article 6 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 7 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 8 - Extension.En vigueur étendu
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