Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
La fédération des services CFDT, domiciliée tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, par lettre du 22 mai 2007 (BO n°2007-26)
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Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu -
Article 2 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu
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