Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Modification de l'article 13.4 « Frais d'obsèques »En vigueur étendu
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Modification de l'article 13.9 « Cotisations »En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu