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Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

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Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

Patrons signataires:

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;

Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;

Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;

Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.


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