Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006

Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Textes Attachés consultation gratuite

Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

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• Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu

• Article 6 - Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale.En vigueur étendu

• Article 7 - Date d'application.En vigueur étendu

• Article 8 - Publicité.En vigueur étendu

• Article 9 - Extension.En vigueur étendu

• ANNEXE II du Titre XII

  • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.En vigueur étendu