Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
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Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution,
Syndicats signataires:La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes FO,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 12.5.5 « Forfaits horaires de prise en charge »En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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