Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale

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Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale

• Objet de l'avenant.

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• Article 3 - Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée, dénonciation.En vigueur étendu

• Article 5 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu

• Article 6 - Dépôt et publicité.En vigueur étendu

• Article 7 - Extension.En vigueur étendu