Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005

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Textes Attachés consultation gratuite

Patrons signataires:

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.

Syndicats signataires:

Fédération générale des travailleurs de l'alimentaiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.

Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
Article 2 - Exercice du droit individuel à la formation.En vigueur étendu
Article 3 - La période de professionnalisation.En vigueur étendu
Article 4 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
Article 5 - Date d'application.En vigueur étendu
Article 6 - Publicité.En vigueur étendu
Article 7 - Extension.En vigueur étendu

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Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005

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