Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Champ d'application

    • Article 1.1Remplacé

    • Article 1.1En vigueur étendu

  • Durée. - Révision. - Dénonciation

    • Article 1.2Remplacé

    • Article 1.2En vigueur étendu

  • Article 1.3 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - Diffusion de la convention collective et du règlement intérieurEn vigueur étendu

  • Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation

    • Article 1.5Remplacé

    • Article 1.5En vigueur étendu

  • Adhésions ultérieures

    • Article 1.6Remplacé

    • Article 1.6En vigueur étendu

• Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

  • Article 2.1 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche

    • Article 2.3Remplacé

    • Article 2.3En vigueur étendu

  • Article 2.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Membres des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Elections

    • Article 2.6Remplacé

    • Article 2.6En vigueur étendu

  • Article 2.7 - Protection des candidatsEn vigueur étendu

  • Article 2.8 - Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)En vigueur étendu

• Titre III : Contrat de travail

  • Préambule

    • Article Remplacé

    • Article En vigueur étendu

  • Embauche

    • Article 3.1Remplacé

    • Article 3.1En vigueur étendu

  • Contrats étudiants

    • Article 3.2Remplacé

    • Article 3.2En vigueur étendu

  • Article 3.3 - Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partielEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Classifications et rémunérationsEn vigueur étendu

  • Modalités de rémunération

    • Article 3.6Remplacé

    • Article 3.6En vigueur étendu

  • Article 3.7 - Prime annuelleEn vigueur étendu

  • Epargne salariale

    • Article 3.9Modifié

    • Article 3.8En vigueur étendu

  • Article 3.9 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Bulletin de paie

    • Article 3.10Remplacé

    • Article 3.10En vigueur étendu

  • Article 3.11 - Définition du salaire " plein tarif "En vigueur étendu

  • Préavis et recherche d'emploi

    • Article 3.12Remplacé

    • Article 3.12En vigueur étendu

  • Indemnité de licenciement

    • Article 3.13Remplacé

    • Article 3.13En vigueur étendu

  • Départ ou mise à la retraite

    • Article 3.14Remplacé

    • Article 3.14En vigueur étendu

  • Article 3.15 - Rupture conventionnelle homologuéeEn vigueur étendu

  • Ancienneté

    • Article 3.15Remplacé

    • Article 3.16En vigueur étendu

• Titre IV : Classifications des fonctions

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier : présentation des classifications

    • Article 4.1 - Critères de classificationEn vigueur étendu

    • Article 4.2 - Niveaux de classificationEn vigueur étendu

    • Article 4.3 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu

    • Article 4.4 - Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoiresEn vigueur étendu

    • Article 4.5 - Période d'accueil dans la fonctionEn vigueur étendu

  • Chapitre II : dispositions générales

    • Article 4.6 - Rappel de quelques règles de baseEn vigueur étendu

    • Article 4.7 - RévisionEn vigueur étendu

    • Article 4.8 - Evolutions technologiques fondamentalesEn vigueur étendu

  • Chapitre III : outils de classificationEn vigueur étendu

• Titre V : Durée et organisation du temps de travail

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Article 5.1 - Bilan annuelEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Programmation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Organisation et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - PausesEn vigueur étendu

  • Article 5.5 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 5.6 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 5.7 - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérantsEn vigueur étendu

  • Article 5.8 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 5.10 - Permanences et astreintesEn vigueur étendu

  • Article 5.9 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 5.11 - Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaireEn vigueur étendu

  • Article 5.12 - Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Article 5.13 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 5.14 - Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normalEn vigueur étendu

  • Article 5.15 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 5.16 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Article 5.17 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

  • Article 5.18 - Bilan annuel sur la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article - Annexe au titre VEn vigueur étendu

• Titre VI : Travail à temps partiel

  • Préambule En vigueur étendu

  • Article 6.1 - Droit à une durée minimale contractuelle garantieEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.3 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.4 - Statut du salarié à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps completEn vigueur étendu

  • Article 6.6 - Spécificités du temps partiel aménagé sur l'annéeEn vigueur étendu

  • Article 6.7 - Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Article 6.8 - Missions et suivi de la brancheEn vigueur étendu

• Titre VII : Congés payés et absences

  • Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés

    • Congés payés

      • Article 7.1Remplacé

      • Article 7.1En vigueur étendu

    • Article 7.2 - Ordre des départs en congés payésEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Absences

    • Absences pour maladie ou accident

      • Article 7.3Remplacé

      • Article 7.3En vigueur étendu

    • Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail

      • Article 7.4Remplacé

      • Article 7.4En vigueur étendu

    • Absences autorisées pour circonstances de famille

      • Article 7.5Remplacé

      • Article 7.5En vigueur étendu

    • Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants

      • Article 7.6Remplacé

      • Article 7.6En vigueur étendu

    • Absences diverses

      • Article 7.7Remplacé

      • Article 7.7En vigueur étendu

• Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail

  • Préambule

    • Article Remplacé

    • Article En vigueur étendu

  • Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises

    • Article 8.1Remplacé

    • Article 8.1En vigueur étendu

  • Article 8.2 - Rôle de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Service de santé au travailEn vigueur étendu

• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)

  • Article 9.1 - CréationEn vigueur étendu

  • Composition

    • Article 9.2Remplacé

    • Article 9.2En vigueur étendu

  • Rôle et missions

    • Article 9.3Remplacé

    • Article 9.3En vigueur étendu

  • Article 9.4 - RéunionsEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - DécentralisationEn vigueur étendu

• Titre X : Emploi

  • Préambule En vigueur étendu

  • Emploi des jeunes travailleurs

    • Article 10.1Remplacé

    • Article 10.1En vigueur étendu

  • Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"

    • Article 10.2Remplacé

    • Article 10.2En vigueur étendu

  • Article 10.3 - Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu

  • Article 10.4 - Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Licenciement collectif

    • Article 10.5Remplacé

    • Article 10.5En vigueur étendu

• Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

  • Préambule En vigueur étendu

  • Article 11.1 - Les enjeux de la GPECEn vigueur étendu

  • Article 11.2 - Dynamique d'observation et de prospective emploi-formationEn vigueur étendu

  • Article 11.3 - Construction des parcours de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 11.4 - Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 11.5 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences

    • Observatoire de branche En vigueur étendu

    • Productions de l'observatoire En vigueur étendu

    • Diffusion des résultats des travaux de l'observatoire En vigueur étendu

  • Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance

    • Article En vigueur étendu

    • Contrat d'apprentissage En vigueur étendu

    • Contrat de professionnalisation En vigueur étendu

    • Accompagnement des salariés en contrat de formation en alternance En vigueur étendu

  • Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés

    • Action de formation En vigueur étendu

    • Plan de formation En vigueur étendu

    • Période de professionnalisation En vigueur étendu

    • Accompagnement des managers En vigueur étendu

    • Entretien professionnel En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel

    • Article En vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF) En vigueur étendu

    • Congé individuel de formation (CIF) En vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur étendu

    • Passeport orientation et formation En vigueur étendu

    • Conseil en évolution professionnelle (CEP) En vigueur étendu

    • Bilan de compétences En vigueur étendu

  • Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche

    • Socle de connaissances et de compétences professionnelles En vigueur étendu

    • Certifications de branche En vigueur étendu

  • Chapitre VI : Gouvernance et mise en oeuvre de la politique formation de la branche

    • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu

    • Section paritaire professionnelle (SPP) En vigueur étendu

    • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) En vigueur étendu

  • Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche

    • Désignation de l'OPCA de la branche et de l'OCTA national En vigueur étendu

    • Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle continue En vigueur étendu

    • Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle initiale et à la promotion des métiers En vigueur étendu

  • Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation

    • Partenariat avec les systèmes éducatifs En vigueur étendu

    • Développement de partenariats régionaux En vigueur étendu

    • Autres partenariats pour la promotion des métiers et l'insertion dans la branche En vigueur étendu

  • Article 12.29 - Chapitre IX : Modalités de mise en oeuvre et de suiviEn vigueur étendu

  • Article - Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Article - Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article - Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article - Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article - Annexe V : Engagement mutuel de tutoratEn vigueur étendu

• Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres

  • Article 13.1 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

  • Article 13.2 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Article 13.3 - Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadresEn vigueur étendu

  • Article 13.4 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • Article 13.5 - Garanties rente éducationEn vigueur étendu

  • Article 13.6 - Garantie invalidité des salariés non cadresEn vigueur étendu

  • Article 13.7 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu

  • Cotisations

    • Article 13.9Modifié

    • Article 13.9En vigueur étendu

  • Article 13.10 - Reprise des risques en coursEn vigueur étendu

  • Article 13.11 - PrescriptionEn vigueur étendu

  • Article 13.12 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

  • Article 13.13 - Changement d'organisme assureur par une entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 13.14 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

  • Article 13.15 - Mise en place du régimeEn vigueur étendu

  • Article 13.16 - Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu

  • Article 13.17 - Information des entreprises et des salariésEn vigueur étendu

  • Article 13.18 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu