Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• I. - Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

• II. - DiagnosticEn vigueur étendu

• III. - Tranches d'âgeEn vigueur étendu

• IV. - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes

  • Objectif chiffré de recrutement des jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Promotion des métiers auprès des élèves des collèges et lycéesEn vigueur étendu

  • Stages en entreprise. - Accueil des stagiairesEn vigueur étendu

  • Recours à la POE collectiveEn vigueur étendu

  • Favoriser la connaissance des carrières proposées par la branche y compris aux jeunes sortis du système scolaire sans qualificationEn vigueur étendu

  • Coopération de la profession avec les missions localesEn vigueur étendu

  • Mise en place d'un guide d'accueil dans l'emploi au sein de la brancheEn vigueur étendu

  • Maintenir l'alternance comme voie privilégiée d'accès au monde professionnel Perspectives de développement de l'alternanceEn vigueur étendu

  • Désignation d'un salarié référent et parcours d'accueil du jeune dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• V. - Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés

  • Objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite au sein des entreprises de 50 à 300 salariésEn vigueur étendu

  • Mesures favorables au recrutement des salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

• VI. - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• VII. - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

• VIII. - Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures en faveur de la mixitéEn vigueur étendu

• IX. - Diffusion des pratiques d'entrepriseEn vigueur étendu

• X. - Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

• XI. - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de branche

  • Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et de la réalisation de l'objectif chiffréEn vigueur étendu

  • Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffréEn vigueur étendu

  • Communication des diagnosticsEn vigueur étendu

  • Commission de suiviEn vigueur étendu

• XII. - Dispositions finales

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu