Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
La fédération des services CFDT, domiciliée tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, par lettre du 22 mai 2007 (BO n°2007-26)
-
Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
-
Article 2 - Date d'application, publicité et extension.En vigueur étendu