Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération CFTC commerce, services et force de vente ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 2 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 4 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 5 - Extension.En vigueur étendu