ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireEn vigueur étendu
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Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireEn vigueur étendu