Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

• Article 1er - Objet et présentation de l'avenant.En vigueur étendu

• Article 2 - TITRE Ier : Dispositions générales.En vigueur étendu

• Article 3 - TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.En vigueur étendu

• Article 4 - TITRE III : Contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 5 - TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 6 - TITRE VI : Travail à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 7 - TITRE VII : Congés payés et absences.En vigueur étendu

• Article 8 - TITRE VIII : Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

• Article 9 - TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.En vigueur étendu

• Article 10 - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.En vigueur étendu

• Article 11 - ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.En vigueur étendu

• Article 12 - ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.En vigueur étendu

• Article 13 - ANNEXE III : Cadres.En vigueur étendu

• Article 14 - ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Article 15 - ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.En vigueur étendu

• Article 16 - ANNEXE VI : Epargne salariale.En vigueur étendu

• Article 17 - ANNEXE VI : Date d'application.En vigueur étendu

• Article 18 - ANNEXE VI : Publicité.En vigueur étendu

• Article 19 - ANNEXE VI : Extension.En vigueur étendu