Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Grille de salairesEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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EffetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu