Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
FNDE ;
FNDPL ;
UNFD.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Grille de salairesEn vigueur étendu
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EffetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu