Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Grille de salairesEn vigueur étendu
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Article 2 - EffetEn vigueur étendu
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Article 3 - Formalités administrativesEn vigueur étendu