Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNDECB ;
UNFD ;
FNDPL.
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
CDS CGT.
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Modification de l'article 8.4.1 du chapitre VIII « Prévoyance »En vigueur étendu
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Dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu