Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La FNDPL ;
La FNDE ;
L'UNFD,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CGT commerce,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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