Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Patrons signataires:
UNFD ;
FNDECB ;
FFF.
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT CDS.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe