Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FCS CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu