Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Adhésion. - AffiliationEn vigueur étendu

• Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 4 - GarantiesEn vigueur étendu

• Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Article 4 ter - Fonds de solidaritéEn vigueur étendu

• Article 5 - Cotisation et répartitionEn vigueur étendu

• Article 6 - Règlement des prestationsEn vigueur étendu

• Article 7 - Tiers payantEn vigueur étendu

• Article 8 - Limite des garanties. - ExclusionsEn vigueur étendu

• Article 9 - Plafond des remboursementsEn vigueur étendu

• Article 10 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Article 11 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu

• Article 12 - Prescription des actionsEn vigueur étendu

• Désignation de l'organisme assureur

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 13En vigueur non étendu

• Article 14 - Clause de migrationEn vigueur étendu

• Article 15 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu

• Article 16 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Comité paritaire de suivi et de gestion

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur étendu

• Article 18 - Formalités administrativesEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu