Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires:
UNFD ;
FNDE ;
FNDPL.
Syndicats signataires:FCS CGT ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGTA FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu