Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 123 du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
UNFD
FNDECB
FFF
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FS CFDT
CGT CDS
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Modification du chapitre VI « Absences pour maladie, accident de travail ou maternité »En vigueur non étendu
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Modification du chapitre VIII « Prévoyance »En vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu
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Formalités administrativesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu