Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
FS CFDT ;
FCDS CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nouvel article 6.1.1En vigueur étendu
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Article 2 - Nouvel article 8.2En vigueur étendu
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Article 3 - Formalités administrativesEn vigueur étendu