Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
FNA CFE-CGC ;
CGT.
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu