Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'agriculture, des tabacs et des allumettes, de l'alimentation et des services annexes FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu