Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

Retour à convention collective commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Politique de la brancheEn vigueur étendu

• Moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu

• Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• ObjectifEn vigueur étendu

• Prise en chargeEn vigueur étendu

• PublicEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Durée du contratEn vigueur étendu

• Tutorat et maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

• Objectifs de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée de la formationEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• Conditions d'ouverture et de calcul des droitsEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

• Formations éligibles au compteEn vigueur étendu

• Politique d'abondementEn vigueur étendu

• Interaction avec le compte personnel de prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu

• Modalités de prise en chargeEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Passeport orientation formationEn vigueur étendu

• Contributions financières des entreprisesEn vigueur étendu

• Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu

• Contribution légale obligatoireEn vigueur étendu

• Contribution conventionnelleEn vigueur étendu

• Révision de l'accord et négociationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Préambule En vigueur étendu

• Article 9 Certificats de qualification professionnelle

  • Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové

    • Philosophie du dispositif et priorités de la brancheEn vigueur étendu

    • Objectif des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

    • Modalités de création, de renouvellement, de suppressionEn vigueur étendu

    • Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)En vigueur étendu

  • Sous-section 2 Parcours de formation professionnelle de la branche

    • Parcours CQPEn vigueur étendu

    • Modularisation des parcours de formation des CQPEn vigueur étendu

  • Sous-section 3 Règles de mise en oeuvre et de gestion des CQP

    • Public concernéEn vigueur étendu

    • Organismes habilitésEn vigueur étendu

    • Modalités d'évaluation et d'attributionEn vigueur étendu

    • EvaluationEn vigueur étendu

    • Modalités d'attributionEn vigueur étendu

    • RecoursEn vigueur étendu

    • ClassificationEn vigueur étendu

  • Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP

    • Modalités d'accès par la voie de la formationEn vigueur étendu

    • Modalités d'accès par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Article 9.14 - Sous-section 5 TutoratEn vigueur étendu

  • Article 9.15 - Sous-section 6 Formation interneEn vigueur étendu