Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Diagnostic préalableEn vigueur étendu

• Article 3 - Tranches d'âge concernéesEn vigueur étendu

• Article 4 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu

• Article 5 - Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiairesEn vigueur étendu

• Article 6 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Article 7 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• Article 8 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

• Article 9 - Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu

• Article 10 - Calendrier prévisionnel (en annexe)En vigueur étendu

• Article 11 - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• Article 12 - PublicitéEn vigueur étendu

• Article 13 - Dépôt. - Effet. - ExtensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu