Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
Patrons signataires:
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et de services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3 (1)En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu