Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

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Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Contrat de travail saisonnier.En vigueur étendu

• Article 3 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée journalière de travail et repos.En vigueur étendu

• Article 5 - Durée hebdomadaire de travail et repos.En vigueur étendu

• Article 6 - Contingent d'heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 7 - Logement.En vigueur étendu

• Article 8 - Rémunérations.En vigueur étendu

• Article 9 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu