Repos hebdomadaire Isère Accord du 10 juillet 1991
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Repos hebdomadaire Isère Accord du 10 juillet 1991
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, autocaravanes et maisons mobiles section de l'Isère ;
Fédération C.F.D.T. des services (Isère) ;
Union départementale des syndicats F.O. ;
Union départementale des syndicats C.F.T.C.,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu