Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)
Patrons signataires:
La chambre syndicale nationale des distributeures de véhicules de loisir,
L'union départementale Force ouvrière ;
L'union départementale CFDT ;
L'union départementale CFE-CGC,
-
Article 1En vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu