Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.N.C.E.S. - S.N.C.C.D. C.G.C. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M..
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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I - Personnel non cadreEn vigueur étendu
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II - Personnel cadre
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Article - III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu